Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet d’Aline Demarais Art – Artiste peintre. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
1. Vendeuse
Aline Demarais Art – Artiste peintre
Aline Demarais
SIRET : 907594253 00011
Adresse : 1 lotissement Haute Plaine – 64320 Ousse – France
E-mail : alinedemaraisart@outlook.com
Téléphone : +33 6 75 24 28 93 TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site comprennent notamment des œuvres originales, des petits formats originaux et des impressions d’art. Chaque œuvre est présentée avec ses principales caractéristiques, notamment son titre, ses dimensions, sa technique et, lorsque cela est pertinent, les matériaux utilisés. Les photographies présentées sur le site sont réalisées afin de reproduire les œuvres aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé. Les œuvres originales sont des pièces uniques, sauf indication contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un article. La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. Aline Demarais se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité d'une œuvre, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par le site. Aline Demarais ne dispose pas des données bancaires complètes saisies par le client lors du paiement. La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les œuvres sont soigneusement préparées et emballées avant leur expédition. Les modalités et délais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur utilisé. En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Aline Demarais à l'adresse suivante : alinedemaraisart@outlook.com Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler dans les meilleurs délais tout dommage apparent lié au transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit informer Aline Demarais de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail à : alinedemaraisart@outlook.com Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire. Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, dans la mesure où la nature du produit le permet. Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment après récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsqu'une œuvre est réalisée spécifiquement à la demande du client ou personnalisée selon ses indications, elle peut donc être exclue du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment : la garantie légale de conformité ; la garantie légale contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française. Le client qui constate un problème concernant le produit reçu peut contacter Aline Demarais à : alinedemaraisart@outlook.com en décrivant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies.
9. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter directement Aline Demarais : E-mail : alinedemaraisart@outlook.com
Téléphone : +33 6 75 24 28 93 Une solution amiable sera recherchée en priorité.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres originales, reproductions, photographies, textes, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site restent la propriété d'Aline Demarais ou de leurs titulaires respectifs. L'achat d'une œuvre ou d'une impression n'entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation commerciale d'une œuvre, sans autorisation préalable et écrite d'Aline Demarais, est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Elles sont notamment utilisées pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison, la facturation et le suivi de la relation client. Pour plus d'informations, le client peut consulter la page Politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence prévues par la réglementation applicable.